Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables aux modules et packs de formation en IA générative proposés par David Tabacznyj (EI) - allIAnce sur le tunnel de vente en ligne

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions dans lesquelles David Tabacznyj (EI) - allIAnce propose et vend ses modules de formation en Intelligence Artificielle générative, couvrant des outils tels que ChatGPT, DALL-E, ainsi que d’autres IA génératives comme Mistral, Midjourney, Gemini, Copilot, Claude d'Anthropic, etc., et les techniques de prompt engineering

Formations proposées

Les formations vendues en ligne portent sur l'utilisation des outils d'intelligence artificielle générative, avec des modules et packs accessibles directement via le tunnel de vente. Les offres se composent de :


  • Modules de formation individuels : 99 € TTC
  • Packs de formation regroupant plusieurs modules : 499 € TTC


Ces formations sont délivrées sous forme de contenus en ligne accessibles immédiatement après le paiement.

Inscriptions et modalités d’accès

L'achat d'un module ou d'un pack de formation se fait via le tunnel de vente sur Systeme.io. L'accès aux contenus est octroyé automatiquement une fois le paiement validé.


Les formations étant numériques et accessibles instantanément, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois l’achat confirmé, conformément aux exceptions légales du Code de la consommation (articles L221-18 et suivants).

Tarification et modalités de paiement

  • Les tarifs sont fixes : 99 € TTC par module et 499 € TTC par pack.
  • Le paiement est exclusivement en ligne via les solutions Stripe et autres moyens sécurisés proposés dans le tunnel de vente.


Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable en tant que micro-entreprise.

Annulation et remboursement

  • Étant donné la nature numérique et téléchargeable des modules et packs de formation, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, sauf en cas de problème technique majeur empêchant l'accès aux contenus.


  • En cas d'indisponibilité temporaire du service, David Tabacznyj (EI) - allIAnce s'engage à rétablir l’accès dans les plus brefs délais et à informer les utilisateurs.

Financement

Les formations en ligne proposées par David Tabacznyj (EI) - allIAnce ne sont pas éligibles à la prise en charge par des organismes de financement tels que le CPF ou les OPCO, en l'absence de certification Qualiopi.

Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation, y compris les vidéos, textes, prompts, et autres documents mis à disposition dans le cadre des modules ou packs, restent la propriété exclusive de David Tabacznyj (EI) - allIAnce. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite.

Responsabilité

David Tabacznyj (EI) - allIAnce décline toute responsabilité quant à l’utilisation des connaissances et des techniques enseignées après la formation, notamment en cas de mauvaise utilisation des outils d’intelligence artificielle (ex : production de deepfake ou d'autres contenus malveillants).

Protection des données

Les données personnelles collectées via le tunnel de vente sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de l’accès aux formations et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

Règlement des litiges


En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige
sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Le Lude.


Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024.

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